Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Question orale sans débat n° 145 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2025; mer et littoral - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey - Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey
Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 11/02/2025; tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?