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Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours