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- N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
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