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Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents