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- Question écrite n° 3317 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
- N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
- Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Défaillances d'entreprises en France - Défaillances d'entreprises en France
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
- Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/01/2025
- travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
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