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Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 11/02/2025
tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 3986 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 3875 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires