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- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
- Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/01/2025
- travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
- Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
- Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
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