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Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 21/01/2025
commerce et artisanat - Défaillances d'entreprises en France - Défaillances d'entreprises en France
Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 21/01/2025
outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/01/2025
services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 21/01/2025
gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/01/2025
travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/01/2025
police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales