35179 résultats trouvés
- Dossier législatif - Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
- Dossier législatif - Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
- N° 648 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle relative à la pénalisation de l'antisionisme
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Pénalisation de l'antisionisme)
- N° 645 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- N° 667 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie)
- N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
- Dossier législatif - Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
- N° 651 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite)
- Dossier législatif - Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
- N° 694 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers")
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats