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Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation)
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
  2. – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
N° 758 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires)