34267 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
- N° 931 rapport - Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats