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- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
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- Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
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- Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
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- Question au Gouvernement n° 292 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/01/2025
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- Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
- Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
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