Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 03/12/2024; fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 2412 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Question écrite n° 2653 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité routière - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 03/12/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 2624 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé