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- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers par les MDPH - Délais de traitement des dossiers par les MDPH
- Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
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