34515 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 346 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 05/02/2025
- politique économique - Calendrier des réformes - Calendrier des réformes
- Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/01/2025
- chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
- Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question au Gouvernement n° 361 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/02/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l'Algérie - Relations entre la France et l'Algérie
- Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux
- Amendement n° 13 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Amendement n° 25 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 15/02/2025
- Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
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