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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
  5. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Protection des agents publics
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)