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- Question écrite n° 5077 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin - Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
- Question écrite n° 5156 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux - Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
- Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Question écrite n° 5209 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
- Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
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