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N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/02/2025
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/02/2025; impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière