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- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
- Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
- Dossier législatif - Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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