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Question écrite n° 5136 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 18/03/2025
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! - La surpopulation carcérale est une honte pour la République !
Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 28/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 5011 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
bâtiment et travaux publics - REP PMCB - REP PMCB
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale