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- Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Vaccins et méningite : entre obligation et communication - Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- famille - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation - Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question orale sans débat n° 193 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis - Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Question orale sans débat n° 198 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Non-compensation par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4596 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- tourisme et loisirs - Garantie financière des agences de voyage - Garantie financière des agences de voyage
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