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- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 4576 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4459 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 4509 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid - Décret d'application relatif à la prise en charge des patients atteints de covid
- Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 4438 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée - Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Question écrite n° 4572 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 - Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
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