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N° 704 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
N° 700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 707 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement: Date de dépôt : 06/12/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
N° 641 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques versées aux entreprises: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Utilisation des aides publiques versées aux entreprises)