28224 résultats trouvés
- Amendement n° 103 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 93 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 100 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 95 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 92 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 104 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 97 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 96 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 94 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 101 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats