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- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
- Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
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