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- Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
- Question écrite n° 3278 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3326 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
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