52779 résultats trouvés
- Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
- Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
- N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Texte adopté n° 48 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).
- N° 995 rapport - Rapport de M. Mickaël Cosson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
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