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- N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
- N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
- Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
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