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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
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