35567 résultats trouvés
- N° 956 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- N° 548 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- N° 960 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats