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- Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
- Question écrite n° 701 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
- Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/02/2025
- ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
- Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
- Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
- Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
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