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N° 919 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Date de dépôt : 07/02/2025
Voir le dossier (Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l'Institut des politiques publiques, M. Xavier RAGOT, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques et de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)