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- N° 996 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Question écrite n° 4384 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain - Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Question écrite n° 4579 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage - Lutte contre le bizutage
- Question écrite n° 4368 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Filière chauffage bois - défense des intérêts français - Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question écrite n° 4583 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis - Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
- Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
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