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Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Dossier législatif - Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Dossier législatif - Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)