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Dossier législatif - Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dossier législatif - Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Dossier législatif - Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
N° 956 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
N° 884 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de réunion : 30/01/2025