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Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 29/01/2025
outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/01/2025
télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Question au Gouvernement n° 330 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 29/01/2025
entreprises - Fermeture de PhotoWatt en Isère - Fermeture de PhotoWatt en Isère
Question écrite n° 3910 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
Question au Gouvernement n° 321 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 29/01/2025
justice - Meurtre d’Elias et politique pénale - Meurtre d’Elias et politique pénale
Question écrite n° 3916 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne - Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne