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- N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
- N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 333 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 29/01/2025
- outre-mer - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna - Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3836 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance invalidité décès - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap - Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
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