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N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/12/2024
  1. Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de l'ingénieur en chef de l'armement (ICA) Benoit Rademacher, directeur-adjoint de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l'IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les enjeux de l'économie de guerre.