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N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 942 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Développer les internats)
Dossier législatif - Développer les internats
Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)