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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps de l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheure associée au laboratoire Printemps
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 février 2025
- Date de séance : 05/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Motion de censure
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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