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Amendement n° 229 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 137 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon et Mme Petex - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 165 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Le Fur et M. Hetzel - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 203 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 61 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Taite, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 180 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Houlié - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)