Résultats de la recherche

34399 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile