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Question au Gouvernement n° 337 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 30/01/2025; entreprises - Souveraineté industrielle et sanitaire - Souveraineté industrielle et sanitaire
Question au Gouvernement n° 324 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Antisémitisme - Antisémitisme
Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
N° 929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 941 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - Sauvegarde de l'emploi à Thales - Sauvegarde de l'emploi à Thales
Question au Gouvernement n° 331 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 29/01/2025; nouvelles technologies - Directive européenne sur l’intelligence artificielle - Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Question écrite n° 4004 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine - Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
Question écrite n° 4021 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; pollution - Détection de la charge corporelle en métaux lourds. - Détection de la charge corporelle en métaux lourds.