34379 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats