Résultats de la recherche

34396 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics