Résultats de la recherche

34386 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence