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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Dossier législatif - Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions