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Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 29/01/2025; discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 12/02/2025
N° 937 - Proposition de résolution de M. Boris Tavernier visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du droit à l'alimentation et adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation)
N° 879 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales)
N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)