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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
- – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Pour une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X)
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 30/01/2025
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 30/01/2025
- personnes handicapées - AESH - AESH
- Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/01/2025
- finances publiques - Budget des universités - Budget des universités
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