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N° 870 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024: Date de dépôt : 30/01/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024)
N° 920 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 921 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 863 rapport - Rapport de M. Corentin Le Fur sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
Question au Gouvernement n° 338 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 30/01/2025; outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 11/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/02/2025; emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
Question au Gouvernement n° 340 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 30/01/2025; personnes handicapées - AESH - AESH
Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
Question au Gouvernement n° 334 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 29/01/2025; finances publiques - Budget des universités - Budget des universités